APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CONCURRENT SUITE A MANIFESTATION D'INTERET SPONTANNEE - SIVU Centre de Loisirs de Saint-Ferréol

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Objet : Conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour une installation de production d’électricité photovoltaïque sur le site du centre de loisirs de Saint-Ferréol, en application des articles L.2122-1-1 et suivants du CG3P.

Lieu : Centre de loisirs de Saint-Ferréol, lieu-dit Duran 47240 BON ENCONTRE

Nom de l’organisme : SIVU centre de loisirs de Saint-Ferréol, représentée par Mme Laurence LAMY, Présidente.

Contact : Bruno MARTIN directeur du SIVU pour tous renseignements techniques et administratifs au 05.53.98.65.79. et bruno.martin@ville-boe.fr

Procédure : avis de publicité relatif à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d’intérêt spontanée (article L.2122-1-4 du CG3P)

Date limite de remise de la manifestation d’intérêt concurrent : 30 avril 2024 à 12h00, délai de rigueur, par courrier recommandé avec AR à l’adresse suivante :
SIVU centre de loisirs de Saint-Ferréol – Offre préau photovoltaïque - lieu-dit Duran 47 240 BON ENCONTRE
(Les dossiers reçus après la date limite ne seront pas examinés)