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CERFA
CERFA simplifié pour la 5ème catégorie
NOTICE D'ACCESSIBILITE :
Pour un bâti neuf
Pour un bâti existantNOTICE DE SECURITE
Catégorie 1 - Catégorie 2 - Catégorie 3 - Catégorie 4
Il s'agit d'une autorisation délivrée par le Maire pour tous travaux d'aménagement intérieur conduisant à la création, à l'aménagement ou à la modification d'un établissement recevant du public.
Les travaux projetés doivent être conformes aux règles de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées.
Pour les particuliers, sont concernés les commerces, les services et les professions libérales.
Ce dossier doit être établi en 4 exemplaires.
Délai d'instruction : 4 mois
Numéros d'Urgence
Horaires d'ouverture de votre mairie
Les lignes directes des services :
- Comptabilité : 05 53 68 56 82
- Urbanisme : 05 53 68 57 59
- Elections : 05 53 68 57 59
- Ressources Humaines : 05 53 68 56 86
- Périscolaire : 05 53 68 56 87