Ville de castelculier

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Consultation pour création d’une structure multisports

Marché public de travaux, à procédure adaptée, n°2022-001 T

Création d’une structure multisports

Type de marché : Travaux

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de dépôt des offres : 18/07/2022 à 12h00

AVIS

Département de publication : 47-32-82

Nom et adresse de l’organisme acheteur : Ville de CASTELCULIER

Correspondant : Monsieur le Maire, 11 place de la mairie, 47240 CASTELCULIER, tél : 05.53.68.56.00, Mél : mairie .castelculier@castelculier.fr

Adresses internet :

Objet du marché : Création d’une structure multisports

            Lot n°1 : VRD

            Lot n°2 : Aménagement d’un citystade, fourniture et pose de structures fitness

Lieu d’exécution : rue du Champs de Baze 47240 CASTELCULIER


Délai d’exécution : Fin des travaux au plus tard le 31/10/2022

Date prévisionnelle de début des travaux : 8 août 2022

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l’euro.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

  • La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire,
  • Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 dudit code.
  • Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
  • Déclaration d’assurance pour les risques professionnels,
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
  • Présentation d’une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution,
  • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  • Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargée du recouvrement des cotisations et contributions sociales, datant de moins de six mois ;
  • Une attestation sur l’honneur du candidat du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de la déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises lorsque le candidat n’est pas tenu de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n’est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a ou b du point 3 ci-dessous.
  • Lorsque l’immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu’il s’agit d’une profession réglementée, l’un des documents suivants :
  • Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis); ce document n’est néanmoins plus obligatoire pour les candidats de nationalité française ; le candidat peut alors transmettre un numéro unique d’identification délivré par l’INSEE
  • Une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ;
  • Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par autorité compétente ;
  • Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d’inscription.
  • Lorsque le candidat emploie des salariés, une attestation sur l’honneur établie par ce candidat, à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat, de la réalisation du travail des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320 ; L.143-3 et R.143-2 du code du travail.
  • Une copie des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales conformément à l’arrêté du 31 janvier 2003 modifié par l’arrêté du 28 décembre 2004.
  • Formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants.
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

1

Valeur technique de l’offre (coefficient de pondération de 40 %)

Concernant la valeur technique, une note sur 20 sera attribuée (appréciation au vu du mémoire technique) :

 

  • Qualité de l’offre et conformité des fournitures à l’ensemble du cahier des charges du dossier de consultation, test des échantillons.

Note sur 10

 

  • Qualifications, références concrètes, certificats de capacité, prise en compte des objectifs de développement durable.

Note sur 10

 

 

 

2

Prix des fournitures (coefficient de pondération de 50 %)

 

Principe de la notation : la meilleure offre obtient 20 points (appréciation au vu du détail estimatif)

Note de l’offre des autres candidats = 20 x (meilleure offre/offre du candidat)

Appréciation au vu du bordereau des prix unitaires

 

 

Note sur 20

3

Délais d’intervention (coefficient de pondération de 10 %)

 

Moyens mis en œuvre pour respecter les délais de livraison.

Note sur 20

 

Note finale

 

 

Note finale = (note valeur technique x 40 %) + (note prix x 50 %) + (note délais d’intervention x 10 %)

 

Note sur 20


Justifications à produire concernant l’offre :

Le dossier d’offre à remettre par les candidats comprendra un projet de marché avec les pièces suivantes :

  • L’acte d’engagement
  • Le bordereau des prix unitaires
  • Le cahier des clauses techniques particulières
  • Le mémoire explicatif des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour l’exécution des travaux, il comportera :
  • Une note concernant :
  1. Les moyens techniques, matériels et humains qui seront utilisés,
  2. Le descriptif de l’encadrement et du personnel affectés au chantier,
  3. Les lieux d’implantation (base de vie, stockage, décharge),
  4. Une liste des éventuels sous-traitants que l’entrepreneur envisage de proposer à l’accord du Maître d’Ouvrage après conclusion du marché (dans tous les cas l’entrepreneur précisera s’il envisage de sous-traiter une partie des travaux et les travaux concernés).
  5. Un planning de réalisation des travaux
  • Une note reprenant les indications concernant la provenance des principales fournitures et éventuellement les références des fournisseurs correspondants.
  • Une note présentant la démarche qualité de l’entreprise.
  • Une proposition d’implantation des équipements de fitness sur site, avec intégration paysagère
  • Les attestations d’assurances responsabilités civile et décennale.
  • Les attestations de visite du site où se dérouleront les travaux

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme : https://demat-ampa.fr/. Il s’agit de la même plateforme pour le dépôt des offres électroniques.


Date d’envoi du présent avis de publication : 20/06/2022


 

 

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