Ville de castelculier

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Permis d'aménager

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Télécharger le cerfa pour le permis d'aménager

  1. pour réaliser un aménagement (lotissement créant + de 2 lots à construire et prévoyant la réalisation de voies et espaces communs), remembrement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs...)

Les demandes de permis d'aménager sont à déposer à la Mairie du lieu de la construction soit directement au guichet soit par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Le dossier de permis d'aménager doit être établi en 4 exemplaires ou en 5 exemplaires (périmètre dans site classé ou protégé).

La liste des pièces à fournir est énumérée sur le bordereau de dépôt des pièces.

Pour le dépôt du permis d'aménager en Mairie

Délai d'instruction : 3 mois. Il est porté à 4 mois si le projet se situe dans le périmètre d'un monument ou d'un site protégé ou classé.

Délai de validité : permis d'aménager pour lotissement est valable 18 mois.

 

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Numéros d'Urgence

  • SAMU : 15
  • POMPIERS : 18
  • POLICE : 17
  • N°Européen : 112

Horaires d'ouverture de votre mairie

  • Lundi :      8h30-12h/13h-17h
  • Mardi :      8h30-12h/ Fermée (standard ouvert)
  • Mercredi : 8h30-12h/13h-17h
  • Jeudi :       8h30-12h/ Fermée (standard ouvert)
  • Vendredi : 8h30-12h/13h-17h
  • Samedi  :   9h-12h

Les lignes directes des services :

- Comptabilité : 05 53 68 56 82
- Urbanisme : 05 53 68 57 59
- Elections : 05 53 68 57 59
- Ressources Humaines : 05 53 68 56 86
- Périscolaire : 05 53 68 56 87

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Mairie de Castelculier

Grandfonds, 47240 Castelculier
Tél : 05 53 68 56 00
Fax : 05 53 68 58 75