Ville de castelculier

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Permis de démolir

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Télécharger le cerfa de demande de permis de démolir

  • en secteur sauvegardé ou dans un périmètre de restauration immobilière
  • monument historique ou adossé à un monument historique
  • périmètre de protection d'un monument historique au ZPPAUP
  • en site inscrit ou classe
  • zone identifiée dans le PLU
  • commune ou partie de commune où le conseil municipal l'a décidé

Les demandes de permis de démolir sont à déposer à la Mairie du lieu de la démolition soit directement au guichet soit par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Le dossier de permis de démolir doit être établi en 4 exemplaires ou en 5 exemplaires (périmètre dans site classé ou protégé).

La liste des pièces à fournir est énumérée sur le bordereau de dépôt des pièces.

Pour le dépôt de permis de démolir en Mairie

Délai d'instruction : 2 mois

 

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Boîte à idée

Numéros d'Urgence

  • SAMU : 15
  • POMPIERS : 18
  • POLICE : 17
  • N°Européen : 112

Horaires d'ouverture de votre mairie

  • Lundi :      8h30-12h/13h-17h
  • Mardi :      8h30-12h/ Fermée (standard ouvert)
  • Mercredi : 8h30-12h/13h-17h
  • Jeudi :       8h30-12h/ Fermée (standard ouvert)
  • Vendredi : 8h30-12h/13h-17h
  • Samedi  :   9h-12h

Les lignes directes des services :

- Comptabilité : 05 53 68 56 82
- Urbanisme : 05 53 68 57 59
- Elections : 05 53 68 57 59
- Ressources Humaines : 05 53 68 56 86
- Périscolaire : 05 53 68 56 87

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Mairie de Castelculier

Grandfonds, 47240 Castelculier
Tél : 05 53 68 56 00
Fax : 05 53 68 58 75