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Cimetières de Saint-Amans et Cabalsaut - Reprises de concession en état d'abandon

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Dans le cadre de la procédure de reprise de  concessions en état d’abandon (articles L 2223-4, L 2223-17 et 18, R 2223-12 et suivants du CGCT), le Maire informe les titulaires de concession ainsi que leurs parents ou ayants droit qu’une procédure de reprise de concessions en état d’abandon est engagée dans les cimetières de Saint-Amans et de Cabalsaut.

En date du 19 juin 2017, il a été procédé au constat de l’état d’abandon des sépultures qui ont notoirement plus de 30 ans d’existence et dont les dernières inhumations ont plus de  10 ans.

La liste des sépultures soumises à cette procédure est visible en Mairie et aux cimetières.

Les descendants ou successeurs des concessionnaires sont invités à se présenter en Mairie sachant la possibilité qui leur est offerte de remettre leur emplacement dans un bon état d’entretien et de propreté, faute de quoi, la Commune reprendra ces emplacements conformément aux lois, règlements et décrets en vigueur au terme de la procédure qui dure trois ans.

 

 

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