Télécharger le cerfa de demande de déclaration préalable pour maison individuelle
Télécharger les fiches d'aide à la complétude des dossiers :
Construction d'un garage
Construction d'une piscine
Construction d'un abri de jardin (inf. à 20 m2 ou 40 m2 si accolé et en zone U)
Construction d'une clôture
Construction d'une veranda
Construction d'un car port et d'un abri voiture ouvert (inférieur au égal à 20 m2)
Une déclaration préalable doit être déposée notamment avant d'édifier ou de réaliser :
Les demandes de déclaration préalable sont à déposer à la Mairie du lieu de la construction soit directement au guichet soit par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Le dossier de déclaration préalable doit être établi en 2 exemplaires ou en 3 exemplaires (périmètre dans site classé ou protégé).
La liste des pièces à fournir est énumérée sur le bordereau de dépôt des pièces.
Pour le dépôt de déclaration préalable en Mairie.
Délai d'instruction : 1 mois
Délai de validité : 5 ans
Télécharger le cerfa de demande de déclaration préalable pour une construction
La déclaration préalable vise à autoriser les travaux de faible importance de type :
travaux de construction, modification de construction existante ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
Les demandes de déclaration préalable sont à déposer à la Mairie du lieu de la construction soit directement au guichet soit par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Le dossier de déclaration préalable doit être établi en 2 exemplaires ou en 3 exemplaires (périmètre dans site classé ou protégé).
La liste des pièces à fournir est énumérée sur le bordereau de dépôt des pièces.
Pour le dépôt de déclaration préalable en Mairie
Délai d'instruction : 1 mois
Délai de validité : 3 ans
Télécharger le cerfa de demande de déclaration préalable pour un lotissement
Les demandes de déclaration préalable sont à déposer à la Mairie du lieu de la construction soit directement au guichet soit par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Le dossier de déclaration préalable doit être établi en 2 exemplaires ou en 3 exemplaires (périmètre dans site classé ou protégé).
La liste des pièces à fournir est énumérée sur le bordereau de dépôt des pièces.
Pour le dépôt de déclaration préalable en Mairie
Délai d'instruction : 1 mois
Délai de validité : 5 ans
Numéros d'Urgence
Horaires d'ouverture de votre mairie
Les lignes directes des services :
- Comptabilité : 05 53 68 56 82
- Urbanisme : 05 53 68 57 59
- Elections : 05 53 68 57 59
- Ressources Humaines : 05 53 68 56 86
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